Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 39 Versions de la disposition

2020-12-03

39. Localisation et recouvrement: Les articles 7.2 et 24 s’appliquent en les adaptant, à un filtre à sable hors sol sauf pour ce qui est des normes de localisation par rapport à un talus ou un arbre.

Les distances visées à l’article 7.2 sont mesurées à partir de l’extrémité du remblai de terre qui entoure le filtre à sable.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 39; D. 786-2000, a. 38; D. 1156-2020, a. 42.

2012-09-01

39. Localisation et recouvrement: Les articles 7.2 et 24 s’appliquent en les adaptant, à un filtre à sable hors sol sauf pour ce qui est des normes de localisation par rapport à un talus, un arbre et un arbuste.

Les distances visées à l’article 7.2 sont mesurées à partir de l’extrémité du remblai de terre qui entoure le filtre à sable.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 39; D. 786-2000, a. 38.